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Amendement N° 312 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Longeot, Henno, Mizzon, Canevet, Le Nay, Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. Loïc Hervé, Mme Vermeillet.
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et l'utilisation des eaux de pluie en remplacement d'eau potable
II. – Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées
Exposé Sommaire :
La récupération et l’utilisation de l’eau de pluie suscite un intérêt croissant en France, cette ressource permettant en effet de satisfaire des besoins en eau ne requérant pas une qualité d’eau potable.
En 2008, un premier texte réglementaire est venu encadrer l'utilisation de l'eau de pluie. Or aujourd'hui, l'intérêt croissant pour l'eau de pluie et le développement de son utilisation tiennent à plusieurs facteurs :
- pour des considérations environnementales, utiliser de l'eau potable pour tous les usages serait du gâchis ;
- suite à de nouvelles approches de l'aménagement, plus attentives une gestion raisonnée des ressources naturelles ;
- par sa reconnaissance par les collectivités, certaines l'inscrivant au sein de leur agenda 21 pour satisfaire leurs propres besoins et développant des programmes locaux d'incitation financière à développer la pratique.
Cet amendement vient donc compléter l'amendement COM-78 adopté en commission, visant à favoriser la réutilisation des eaux usées traitées afin d'éviter d’utiliser de l’eau potable pour certains usages, en y intégrant la question des eaux de pluie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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