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Amendement N° 428 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Canevet, Bonnecarrère, Loïc Hervé.
Alinéa 46, seconde phrase
Remplacer les mots :
à la moitié
par les mots :
aux deux tiers
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de valoriser et de prendre en compte de façon plus importante que dans la rédaction initiale le critère de proximité ainsi que celui du recours à l'emploi d'insertion.
L’exposé des motifs de la présente loi indiquait déjà que « La prise en compte de ces deux critères permettra ainsi de favoriser les emplois locaux mais également l'insertion par l'emploi ».
Mais il paraît opportun d’aller plus loin en augmentant la part de ces deux critères. Cette démarche s’inscrit à la fois sous l’angle de la performance sociétale et du retour économique au territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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