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Amendement N° 531 (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Longeot.

Photo de Jean-François Longeot 

Texte de la commission N° 728 (2018-2019) sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’ économie circulaire relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Article 12

Alinéa 2

Après les mots :

aux déchets d’emballages,

insérer les mots :

(UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à transposer par ordonnance la directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement du 5 juin 2019 (directive plastique à usage unique).

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