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Amendement N° 686 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I. – Avant le Titre Ier
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1erjanvier 2025 ; ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Titre IerA
Objectifs stratégiques de prévention de la production de déchets
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle
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