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Sous-Amendement N° 689 rectifié à l'amendement N° 511 (Non soutenu)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 septembre 2019 par : MM. Bignon, Fouché.
Amendement n° 511, alinéa 3
Remplacer les mots :
voie réglementaire
par le mot :
décret
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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