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Sous-Amendement N° 690 rectifié à l'amendement N° 511 (Non soutenu)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 septembre 2019 par : MM. Bignon, Fouché.
Amendement n° 511, alinéa 3
Remplacer les mots :
à l’obtention d’un compost conforme à une norme mentionnée au 1° de l’article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime ou d’un règlement européen mentionné au 2° de l’article L. 255-5 du même code et garantissant une traçabilité et un niveau de qualité maximale pour les utilisateurs finaux
par les mots :
à l’amélioration des caractéristiques agronomiques du résultat du traitement et à l’obtention d’une matière fertilisante hygiénisée
Exposé Sommaire :
L’objet du sous-amendement est double :
— d’une part, donner toutes les garanties nécessaires aux parties-prenantes que le résultat de l’opération de compostage est un service écosystémique bénéfique aussi pour celui qui le rend ;
— d’autre part, donner des critères précisément cités de qualité (agronomiques et d’hygiénisation) afin d’offrir aux opérateurs et aux collectivités territoriales toutes les conditions de pérennité de cette activité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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