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Sous-Amendement N° 692 à l'amendement N° 679 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 24 septembre 2019 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 679, alinéa 3
Supprimer les mots :
avant le 1erjanvier 2022
Exposé Sommaire :
L’amendement 679 vise à accélérer l’installation des corbeilles de tri dans l’espace public en s’appuyant sur le renouvellement naturel des corbeilles de propreté, en permettant aux éco-organismes d’accompagner les collectivités.
Cependant, la date du 1erjanvier 2022 laisse entendre que l’accompagnement des éco-organismes sera limité dans le temps. Le présent sous-amendement vise donc à supprimer l’échéance du 1erjanvier 2022, de façon à ne pas limiter dans le temps le soutien des filières REP.
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