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Amendement N° 700 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 22, première phrase
Après les mots :
reprise de ces déchets
insérer les mots :
, tel que défini par les conventions départementales mentionnées à l’article L. 541-10-14,
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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