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Amendement N° 706 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 26 septembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ONG de protection de l’environnement
par les mots :
associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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