Amendement N° 707 (Adopté)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Marta de Cidrac 

Alinéa 2, première phrase

Après les mots :

de pourvoir

insérer les mots :

ou de

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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