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Amendement N° 709 (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 25 septembre 2019 par : Mme de Cidrac, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 1
Après la référence :
4
insérer la référence :
et 4 quater
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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