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Amendement N° 83 rectifié (Non soutenu)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Bignon.
Alinéas 16 à 20
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement met en cohérence l’article 9 avec une éco-participation visible obligatoire, prévue par amendement à l’article 8.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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