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Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Renforcement de l'encadrement des rave-parties
Discuté en séance le 22 octobre 2019
Déposé le 17 octobre 2019 par : M. Masson.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
un mois
par les mots :
deux mois
Exposé Sommaire :
Il convient de fixer un délai préalable qui soit suffisant.
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