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Amendement N° 3 (Sort indéfini)

Renforcement de l'encadrement des rave-parties

Discuté en séance le 22 octobre 2019

Déposé le 17 octobre 2019 par : M. Masson.

Photo de Jean Louis Masson 

Texte de la commission N° 71 (2019-2020) sur la proposition de loi tendant à renforcer l’ encadrement des rave-parties et les sanctions à l’ encontre de leurs organisateurs tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

Article 2

Alinéa 4, première phrase

Remplacer le montant :

3 750 euros

par le montant :

5 000 euros

Exposé Sommaire :

Il convient de renforcer les mesures dissuasives à l’encontre des rave-parties.

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