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Motion N° 13 (Rejeté)
Organisation des travaux
Déposé le 29 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-084
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation (n° 84, 2019-2020).
Exposé Sommaire :
Il convient de compléter le texte adopté par la commission car il est insuffisant pour réagir face au communautarisme.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.
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