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Amendement N° 5 (Irrecevable)
Organisation des travaux
Avis de la Commission : Irrecevable
Déposé le 24 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-084
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1321-2-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le principe de neutralité justifie l’interdiction du port de tout signe manifestant de manière ostensible une appartenance communautariste. »
Exposé Sommaire :
Les terroristes islamistes trouvent leur vivier de recrutement dans la radicalisation du communautarisme. Il est urgent de réagir, c’est l’équilibre de notre société qui est en jeu.
Il convient d’adapter le code du travail pour que dans le secteur privé les employeurs puissent également interdire les dérives communautaristes abusives.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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