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Amendement N° 24 (Sort indéfini)
Violences au sein de la famille
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 4 novembre 2019 par : Mme Cartron, les membres du groupe La République En Marche.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
contre son conjoint
par les mots :
par le conjoint de la victime
Exposé Sommaire :
Correction d'un erreur matérielle.
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