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Amendement N° 157 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2019 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 17, seconde phrase
Remplacer la référence :
L. 231-1
par la référence :
L. 232-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement procède à la correction d’une erreur de référence afin de viser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
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