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Amendement N° 165 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2019 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 91
Remplacer les mots :
III de l’article L. 225-5
par les mots :
II de l’article L. 225-6
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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