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Amendement N° 211 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2019 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 9, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
En l’absence de correction par le déclarant, celle-ci peut être réalisée par les organismes auxquels la déclaration a été adressée.
II. – Alinéa 10
Après le mot :
procédure
insérer les mots :
d’échange
III. – Alinéa 12
Après le mot :
correction
insérer les mots :
par le déclarant
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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