Amendement N° 216 (Tombe)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Avis de la Commission : Favorable

Déposé le 6 novembre 2019 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Catherine Deroche 

Alinéa 26, deuxième phrase

Remplacer la référence :

L. 162-16-4-3

par la référence :

L. 162-16-4-4

Exposé Sommaire :

Correction d'une erreur de référence

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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