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Amendement N° 226 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 6 novembre 2019 par : M. Savary.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 26
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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