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Amendement N° 245 3ème rectif. (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 12 novembre 2019 par : M. Canevet, Mme Sollogoub, M. Kern, Mme Saint-Pé, MM. Delcros, Janssens, Cazabonne.
Alinéa 107
1° Remplacer les mots :
, IV et IV bis
par les mots :
et IV
2° Remplacer l’année :
2021
par l’année :
2022
Exposé Sommaire :
Le présent article propose une entrée en vigueur du nouveau modèle de financement de la psychiatrie en 2022, afin que cette réforme soit mise en œuvre dans les meilleures conditions techniques, organisationnelles et financières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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