Amendement N° 323 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendement identique : 773 )

Déposé le 7 novembre 2019 par : Mme Berthet.

Photo de Martine Berthet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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