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Amendement N° 425 2ème rectif. (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 12 novembre 2019 par : MM. Henno, Janssens, Kern, Mmes Joissains, Billon, Catherine Fournier, MM. Moga, Delcros, Mme Perrot, MM. Capo-Canellas, Cazabonne.
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer les mots :
du volume d'activité et
Exposé Sommaire :
Afin d'assurer une véritable stabilité des ressources des hôpitaux de proximité, cet amendement propose de ne pas lier le niveau de leur garantie pluriannuelle de financement au volume d'activité réalisé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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