Amendement N° 512 (Irrecevable)

Financement de la sécurité sociale pour 2020


( amendements identiques : 227 228 511 789 790 )

Déposé le 8 novembre 2019 par : Mme Sollogoub.

Photo de Nadia Sollogoub 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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