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Amendement N° 545 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 8 novembre 2019 par : M. Savary.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 29 bis
Après l'article 29 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Parlement est destinataire d’un rapport avant le 1erjanvier 2021, rédigé par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé, visant à évaluer les conséquences sociales et sanitaires du déremboursement de l’homéopathie.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de confier à la DREES, la réalisation d’un rapport sur les conséquences sociales et sanitaires du déremboursement de l’homéopathie, particulièrement orienté sur l'égalité d'accès aux traitements par les patients, l'évolution des prix et la prise en charge du ticket modérateur par les complémentaires santé.
Ce rapport doit être remis avant le 1erjanvier 2021, date annoncée par le gouvernement pour le déremboursement des médicaments et préparations homéopathiques.
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