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Amendement N° 591 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 8
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° du I de l’article L. 221-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « D’un nombre égal de » sont remplacés par le mot : « De » et les mots : « et de représentants d’employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à démontrer par l’absurde la situation de notre système de Sécurité sociale où les cotisations patronales ont disparu en dessous du Smic, dès lors les patrons ne cotisant quasiment plus, la des organisations professionnelles d’employeur au sein du Conseil de la caisse primaire d’assurance maladie ne se justifie plus.
Nous proposons donc de revenir au système de sécurité sociale tel qu’il était à l’origine avec une gestion intégrale par les organisations syndicales de salarié.e.s.
Tel est le sens de notre amendement.
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