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Amendement N° 610 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Dans la continuité de l’article 17, l’article 18 prévoit une compensation incomplète de l’État à la sécurité sociale des pertes de recettes qu’il lui fait supporter.
Les comptes sociaux enregistreraient une augmentation des « niches sociales » de 25, 9 milliards d’euros, toutes exonérations confondues en 2019.
Nous ne pouvons accepter ce contournement de la loi Veil et du principe d’autonomie de la sécurité sociale.
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