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Amendement N° 666 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
( amendements identiques : 711 )
Déposé le 8 novembre 2019 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 98 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 9 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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