Amendement N° 683 (Tombe)

Il a été affirmé que l’ENSM conserverait le surplus des sommes qui auraient pu être utilisées pour financer des soins médicaux (consultations de spécialistes par exemple, désormais financé via la carte vitale) mais devrait redéployer ce surplus autrement. L’enjeu étant que l’établissement réinterroge son projet d’établissement et pense différemment la question de la coordination ou de la prévention.

Le présent amendement précise que le sujet du montant du forfait santé sera intégré au projet de texte et que les précisions évoquées ci-dessus seront bien actées par décret.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).