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Amendement N° 69 rectifié (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 novembre 2019 par : M. Henno, Mmes Guidez, Dindar, Catherine Fournier, les membres du groupe Union Centriste.
Alinéa 16
Après le mot :
seuil
insérer les mots :
établi en fonction du nombre cible de patients et
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise à permettre au patient sans alternative thérapeutique de bénéficier d’un accès précoce à l’innovation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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