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Amendement N° 939 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 novembre 2019 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 17, seconde phrase
Remplacer les mots :
les prestataires définis au 3° de l'article L. 7232-6 du code du travail
par les mots :
les organismes, entreprises ou associations mentionnées aux a et b du 2 du I
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Cet amendement tire les conséquences des modifications apportées par l'Assemblée nationale afin que le bilan de l'expérimentation porte également sur les organismes mandataires qui participeront au dispositif.
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