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Amendement N° 11 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Discuté en séance le 18 novembre 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 121 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2019
Article 5 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 13 000 000 | 13 000 000 | ||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 13 000 000 | 13 000 000 | ||
| SOLDE | - 13 000 000 | - 13 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) vise à démontrer la faisabilité d'un réacteur nucléaire utilisant le principe de la fusion. Actuellement en cours de construction à Cadarache (France), il associe 35 pays : ceux de l'Union européenne, ainsi que l'Inde, le Japon, la Chine, la Russie, la Corée du Sud, les États-Unis et la Suisse.
Le projet ITER figure donc parmi les plus grands projets scientifiques mondiaux à l'heure actuelle.
Or, le schéma de fin de gestion retenu par le Gouvernement ne permet pas de couvrir les besoins liés à la contribution de la France au projet ITER, créant de fait une impasse budgétaire.
Afin de ne pas remettre en cause les engagements de la France au niveau international, le présent amendement propose le rétablissement des crédits correspondant à la contribution française, à savoir 13 millions d’euros.
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