Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 5 (Tombe)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Discuté en séance le 18 novembre 2019
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 novembre 2019 par : M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 121 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2019
Article 5 et Etat B
Mission Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | 34 882 465 | 34 882 465 | ||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 34 882 465 | 34 882 465 | ||
| SOLDE | - 34 882 465 | - 34 882 465 | ||
Exposé Sommaire :
Face au développement de la précarité étudiante, les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de restaurer dans leur plénitude les crédits consacrés à la vie étudiante.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.