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Amendement N° 30 (Irrecevable)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
Déposé le 16 décembre 2019 par : M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20192020-198
Article 4
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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