Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 26 (Adopté)
Sécurité sanitaire
Discuté en séance le 5 février 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2020 par : M. Lévrier, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de la commission N° 279 (2019-2020) sur la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire
Article 6
Alinéa 1
Remplacer la référence :
III
par la référence :
Ier
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.