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Amendement N° COM-49 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Masson.
Compléter la fin de l’alinéa 1 par une phrase ainsi rédigée :
« Le décret susvisé doit être pris au moins un mois avant la date fixée pour les élections. ».
Exposé Sommaire :
Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.
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