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Amendement N° COM-67 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Déposé le 19 mars 2020 par : M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 2, 19, 22, 23 et 24
Supprimer le mot :
virus
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : "covid-19" est le nom de la maladie causée par le virus SARS-COV-2, et non celui du virus lui-même.
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