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Amendement N° COM-43 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
( amendement identique : COM-92 )
Déposé le 18 mai 2020 par : Mme Taillé-Polian, M. Marie.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le budget du comité social et économique ne peut être consacré au financement des activités sociales et culturelles.
L'auteur de cet amendement souhaite donc la suppression de cet article.
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