Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-82 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Déposé le 20 mai 2020 par : M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'habilitation demandée par le Gouvernement pour adapter par ordonnance les conditions et modalités du prêt de main d'œuvre apparaît excessivement large. Cet amendement tend donc à la supprimer.
Un amendement du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales propose par ailleurs d'inscrire dans la loi les dérogations qui seront possibles pour faciliter le prêt de main d'œuvre dans le cadre du redémarrage de l'économie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.