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Amendement N° 417 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 15 juillet 2020 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéas 22, 23 (deux fois) et 24
Après le mot :
salaire
insérer le mot :
horaire
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Alors que le Gouvernement a modifié les seuils applicables aux revenus des artistes-auteurs pour déterminer le montant de la réduction de cotisations, le texte résultant de cette modification ne précise plus que le salaire de référence est bien le salaire horaire.
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