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Amendement N° 890 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Discuté en séance le 18 juillet 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéas 2, 26, 46 et 51
Remplacer les mots :
entre 2017 et 2019
par les mots :
en 2019
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons que l’année prise en compte pour compenser le bloc communal par rapport aux pertes de 2020 soit 2019 et non la moyenne des années 2017-2019.
La méthode de calcul choisie par le Gouvernement réduit les baisses effectives de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros alors que la mission de Jean-René Cazeneuve, député rapporteur spécial "Relations avec les collectivités territoriales", a estimé les pertes pour le bloc communal à 3, 2 milliards d’euros pour 2020 (l’association des maires de France estime à 5 milliards ces pertes en y ajoutant les dépenses supplémentaires exceptionnelles.
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