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Amendement N° COM-5 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Déposé le 19 octobre 2020 par : MM. Labbé, Salmon.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes proposées par ce texte constituent une régression majeure d’un point de vue environnemental, et pour la nécessaire transition agroécologique.
Les études scientifiques ont montré la très forte toxicité pour la biodiversité et la persistance dans l’environnement de ces insecticides néonicotinoïdes, ce qui justifie un maintien de leur interdiction.
Il est certes important de considérer les enjeux d’emploi dans la filière betterave sucrière, mais il est possible pour cela de mettre en œuvre des solutions alternatives à la réautorisation de produits dangereux et interdits dans l'Union européenne, comme des mécanismes d’indemnisation, de compensation, de fonds de mutualisation ; couplés à un accompagnement volontariste, associant acteurs publics, société civile, et acteurs de l'aval, pour la mise en place rapide d’alternatives agronomiques.
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