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Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
Déposé le 23 octobre 2020 par : Mme Morin-Desailly, rapporteure.
Seconde phrase
Remplacer le mot :
remettre
par le mot :
transférer
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte du fait que le sabre a déjà été remis à la République du Sénégal en la personne de son président, Macky Sall, par le Premier ministre français, Édouard Philippe, à l'occasion d'une cérémonie qui s'est tenue le 17 novembre 2019 à Dakar.
Dans ces conditions, il apparaît plus approprié de faire référence à un "transfert" qu'à une "remise", pour marquer le transfert de propriété qu'implique l'article de ce projet de loi.
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