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Amendement N° 149 (Adopté)
Irresponsabilité pénale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 novembre 2020 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 122 (2020-2021) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 5 et Etat B
Mission Sport, jeunesse et vie associative
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | |
| Sport dont titre II | 4 575 703 | 4 700 000 | ||
| Jeunesse et vie associative | ||||
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | ||||
| TOTAL | 4 575 703 | 4 700 000 | ||
| SOLDE | - 4 575 703 | - 4 700 000
Exposé Sommaire :Le présent amendement vise à opérer le dégel de la réserve restante sur le programme 219 « Sport », pour un montant de 4, 7 millions d’euros en crédits de paiement et près de 4, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement. Le mouvement sportif est particulièrement affecté depuis le début de la crise sanitaire. Les mesures prises pour contenir la propagation de l’épidémie ont nécessairement conduit à annuler de nombreuses manifestations et à restreindre, voire à empêcher, les pratiques sportives. Les incertitudes résultant du rebond épidémique se sont également traduites par une baisse des inscriptions à la rentrée. Pour de nombreuses associations sportives locales, il en résulte une forte tension sur leurs ressources. Dans ce contexte, l’annulation d’une partie des crédits mis en réserve ne semble pas opportune. Surtout, elle ne correspond pas à la logique même de cet outil de régulation budgétaire, censé permettre de faire face à des imprévus. C’est pourquoi, afin de soutenir le tissu de clubs qui animent nos territoires, il est proposé de revenir sur cette annulation, ce qui dégagera immédiatement 4, 7 millions d’euros en faveur du sport pour tous. | ||
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