Amendement N° I-1007 (Sort indéfini)

Le présent amendement a pour objet de maintenir à 0, 8 % les seuils d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévus par la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).

L’article 15 du PLF 2021 propose d’augmenter ce taux à 1 % au 1^erjanvier 2022. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit des augmentations de ce taux à 0, 2 % en 2019, 0, 4 % en 2020, et 0, 8 % en 2021.

Il est proposé de maintenir, à compter de 2022, le taux de 0, 8 %, afin de préserver les valorisations alimentaires de ces co-produits sucriers, qui constituent notamment une matière première non substituable et particulièrement importante dans l’industrie de la levure.