Amendement N° I-329 (Sort indéfini)

Cet amendement s’inscrit dans l’ambition de la loi ELAN de réduire les consommations énergétiques dans les bâtiments à usage tertiaire, notamment des PME qui représentent une partie importante et croissante du tissu économique, en s’appuyant sur des solutions décarbonées et efficaces.

Cet amendement vise à étendre le périmètre des solutions éligibles aux chauffe-eau thermodynamiques (CET) et aux pompes à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire.

Déjà soutenus dans les aides à la rénovation pour les particuliers à travers Ma Prime Rénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE), les systèmes thermodynamiques sont une solution décarbonée et efficace pour la production d’eau chaude sanitaire qui fait directement appel à la chaleur renouvelable et peut s’avérer clef pour réduire sensiblement les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de certains secteurs (coiffeurs, hôtellerie, locaux sportifs, restauration, etc.).