Déposé le 12 novembre 2020 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
permettant le développement de la carrière d’artiste
par les mots :
associées à l’enregistrement phonographique
II. – Alinéa 4
Après le mot :
est
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
complété par les mots : «, à l’exclusion des dépenses mentionnées au f du 1° du présent III ».
L'article 3 decies du présent projet de loi de finances intègre, au sein du crédit d'impôt phonographique, les dépenses liées à la réalisation et à la production d’images permettant le développement de la carrière de l’artiste dans les dépenses de production, alors qu'elles figurent actuellement dans la catégorie des dépenses de développement qui sont plafonnées à 350 000 euros par enregistrement phonographique.
Cette modification est censée faciliter le recours à la production de vidéoclips en vue de susciter l’intérêt du public pour l'enregistrement phonographique concerné et tenter ainsi de pallier aux difficultés que connait le secteur et qui sont renforcées par la crise actuelle.
Reste que le dispositif tel qu’adopté présente un risque d’effet de bord en assimilant toute dépense liée à la réalisation et à la production d’images autour d'un artiste à celles nécessaires à la production d’un vidéoclip. En conséquence, il est proposé par le présent amendement de préciser que pour être des dépenses de production, les dépenses liées à la réalisation et à la production d'images doivent être associées à l’enregistrement phonographique.
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