Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-64 (Sort indéfini)
Loi de finances pour 2021
Déposé le 12 novembre 2020 par : M. Husson, au nom de la commission des finances.
Alinéa 35
Après les mots :
au 2° du 1
insérer les mots :
du présent B
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.